Passer au contenu principal
Accueil
Votre région actuelle : Nouvelle-Écosse
Sélectionnez votre province ou territoire ci-dessous
Votre région actuelle : Nouvelle-Écosse changer

Avis juridiques et réglementaires -

Avis juridiques et réglementaires

Renseignez-vous sur nos modalités de service et sur la réglementation.

Avis juridiques

Nous vous offrons un accès direct à nos diverses modalités de service afin qu’il soit plus facile pour vous de connaître vos droits et responsabilités quant à vos services Bell Aliant.

Avis réglementaires

Certains services offerts par Bell Aliant sont réglementés par le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC). Vous trouverez ici les demandes que nous avons soumises au Conseil et les audiences où vous pouvez participer.